J.O. 93 du 20 avril 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07233
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
NOR : MCCA0400316A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Sont nommés au cabinet du ministre en qualité de :
Chef adjoint de cabinet
M. Jean-Marie Caillaud.
Conseiller
M. Didier Deschamps.
Conseillers techniques
Mme Marie-Claude Arbaudie.
M. Laurent Claquin.
M. Paul Rechter.
M. Philippe Castro.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 2004.
Renaud Donnedieu de Vabres